GED CONGO – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
1.1 Le Groupe GED, composé de GED Africa Ltd (« GED Africa »), Groupe Européen de Développement Congo SARLU (« GED Congo ») et GED Projects Africa Zambia Limited (« GED Zambia ») accorde la priorité à la confidentialité de nos visiteurs.
1.2 La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les données personnelles collectées par GED Congo et la manière dont elle les utilise, les stocke, les divulgue ou les traite de toute autre façon. Ces données concernent les personnes qui consultent le site web de GED Congo à l’adresse https://congo.gedafrica.com/ ou qui nous contactent ou interagissent avec nous pour obtenir des informations et/ou des services. Les personnes qui nous contactent ou interagissent avec nous, ainsi que celles qui consultent le site web de GED Congo, sont désignées par les termes « personnes concernées », « vous » ou « votre ».
1.3 L’interprétation et l’application de la présente Politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Maurice (« Maurice »). En cas de conflit entre certaines dispositions de la présente Politique de confidentialité et le droit de la République démocratique du Congo (« RDC »), ces dispositions seront interprétées de manière à éliminer la contradiction, tout en préservant l’esprit et la finalité de la présente Politique de confidentialité.
1.4 Cet avis de confidentialité est fourni conformément à la loi sur la protection des données de 2017 (« DPA ») telle que mise en œuvre par Maurice et doit être lu conjointement avec notre politique de protection des données.
1.5 Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité et notre Politique de protection des données avant d'utiliser le site web ou les services de GED Africa. En accédant à notre site web, vous déclarez avoir la capacité juridique requise et acceptez d'être lié par l'ensemble des termes, conditions et avis contenus ou mentionnés dans la présente Déclaration de confidentialité.2. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
2.1 Aux fins de la DPA, GED Congo constitue un « responsable du traitement » des données.
2.2 Nous collecterons des données personnelles uniquement sur le site web du GED Congo :
2.2.1 si elles nous sont directement fournies par vous, l'utilisateur, par exemple votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle et votre numéro de téléphone, et ont donc été fournies par vous avec votre consentement ; ou
2.2.2 dans le cadre de nos outils analytiques et statistiques qui surveillent les détails de vos visites sur notre site Web et les ressources auxquelles vous accédez, y compris, mais sans s'y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les journaux Web et autres données de communication (mais ces données ne vous identifieront pas personnellement).3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
3.1 Nous pouvons conserver et traiter les données personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions de la DPA et de notre politique de protection des données.
3.2 Les informations que nous collectons et stockons vous concernant sont principalement utilisées pour vous fournir nos services. Nous pouvons également les utiliser aux fins suivantes :
3.2.1 pour vous informer de tout changement apporté à notre site Web, tel que des améliorations ou des changements de service/produit, qui peuvent affecter notre service ;
3.2.2 lorsque vous avez consenti à recevoir nos bulletins électroniques, de temps à autre pour vous les fournir ;
3.2.3 pour permettre l'exécution des services, examiner votre projet, effectuer des vérifications d'antécédents et de diligence raisonnable, répondre à vos demandes et fournir les services que vous nous avez demandés ; et
3.2.4 pour se conformer aux exigences légales et autres, telles que les obligations de tenue de registres et de rapports, la réalisation d'audits, le respect des inspections gouvernementales et autres demandes du gouvernement ou d'autres autorités publiques, la réponse aux procédures judiciaires telles que les assignations à comparaître, le partage d'informations avec les autorités gouvernementales, les forces de l'ordre et les parties privées lorsque nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.4. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
4.1 Nous pouvons désigner des sous-traitants chargés du traitement des données, selon les besoins, de l'exploitation du site web et/ou de la fourniture de services tels que, sans s'y limiter, le traitement et la traduction de documents, l'élimination des déchets confidentiels, la fourniture de systèmes informatiques ou de logiciels, de services d'assistance informatique et de services documentaires et d'information. Ces sous-traitants traiteront les données personnelles en notre nom et selon nos instructions. Nous effectuons un contrôle préalable approprié et mettons en place une documentation contractuelle concernant tout sous-traitant afin de garantir qu'il traite les données personnelles de manière appropriée et conformément à nos obligations légales et réglementaires.
4.2 De plus, nous pouvons désigner des responsables externes du traitement des données, si nécessaire, pour fournir les services requis. Ce faisant, nous respecterons nos obligations légales et réglementaires relatives aux données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, la mise en place de mesures de protection appropriées.
4.3 Nous pouvons également partager des données personnelles avec diverses catégories de tiers suivantes, si nécessaire :
4.3.1 les autorités gouvernementales et/ou réglementaires ;
4.3.2 des prestataires de services tiers pour nous aider à analyser les informations sur les clients ; et/ou
4.3.3 tout tiers auquel nous sommes obligés de divulguer des données personnelles par un tribunal compétent à Maurice ou à l'étranger.
4.4 Dans certains cas, GED Africa peut être amenée à divulguer et transférer des données personnelles vers des juridictions qui ne fournissent pas ou ne garantissent pas la mise en place de garanties appropriées pour protéger ces données. À cet égard, en nous donnant votre consentement à cette divulgation et à ce transfert, vous comprenez et acceptez expressément que ces divulgations et transferts peuvent comporter des risques.5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Les sites web du Groupe GED sont hébergés en République d'Afrique du Sud (« Afrique du Sud »). Lorsque vous soumettez vos données personnelles sur le site web de GED Congo, nous les recevons et les traitons en Afrique du Sud, puis elles sont transférées pour traitement ultérieur en RDC ou dans toute autre juridiction nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez droit.
5.2 Nous comprenons et nous engageons pleinement à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nous reconnaissons l'importance de garantir que le transfert et le traitement de vos informations personnelles soient effectués de manière responsable, dans le cadre de la législation applicable et de nos obligations éthiques envers vous en tant qu'entreprise. Si vos données personnelles sont traitées en Afrique du Sud, elles le seront conformément aux dispositions de la loi sud-africaine applicable, à savoir la loi n° 4 de 2013 sur la protection des informations personnelles.
5.3 Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Afrique du Sud, de Maurice et de la RDC, le GED Congo veillera à ce que les règles suivantes s’appliquent :
5.3.1 le destinataire doit maintenir un niveau de protection des données au moins équivalent à la politique de protection des données du Groupe GED ;
5.3.2 si les données sont transmises par un tiers à GED Congo, les données doivent être utilisées aux fins prévues ;
5.3.3 Si les données sont transférées de GED Congo à une autre société du Groupe GED, cette dernière est tenue de coopérer avec toute demande de renseignements formulée par l'autorité de contrôle compétente du pays où elle a son siège social et de se conformer à toute observation relative au traitement des données transmises. Il en va de même pour un transfert de données effectué par une société du Groupe GED depuis un autre pays.
5.4 GED Congo fournira à tout utilisateur lésé, qui prétend que ses droits à la vie privée ont été violés par une société du groupe GED, un soutien raisonnable pour établir les faits et faire valoir ses droits contre la société qui a exporté les données.6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
6.1 Les durées de conservation des données personnelles collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité sont fonction des besoins de l'entreprise et des exigences légales. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles nous les avons collectées, telles que définies dans la présente Politique de confidentialité, et à toute autre fin connexe autorisée. Sauf instruction contraire ou obligation légale, nous conserverons les données personnelles que vous nous avez fournies aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité.
6.2 Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles et avons mis en œuvre et maintenons des mesures de sécurité techniques, administratives, physiques et procédurales appropriées, notamment des politiques et règles de sécurité de l'information conformes aux pratiques locales et internationales en matière d'information, conçues pour protéger les données personnelles que nous détenons contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée, toute destruction illégale ou toute perte accidentelle. Veuillez noter qu'aucune transmission sur Internet n'est totalement sûre ou exempte d'erreurs, et que les politiques, règles et mesures techniques de sécurité de l'information que nous utilisons et maintenons peuvent être compromises.
6.3 Tous nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants de données (c'est-à-dire ceux qui traitent vos données personnelles en notre nom, aux fins énumérées ci-dessus), qui ont accès et sont associés au traitement des données personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de ces données personnelles.7. INFORMATION SUR LES ENFANTS
GED Congo s'efforce de protéger les enfants utilisant Internet. Nous encourageons les parents et tuteurs à observer, participer, surveiller et encadrer leurs activités en ligne. Le site web de GED Congo ne collecte sciemment aucune information personnelle identifiable auprès des enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d'informations sur notre site web, nous vous encourageons vivement à nous contacter immédiatement ; nous nous efforcerons de supprimer ces informations de nos archives dans les meilleurs délais.8. COOKIES ET BALISES WEB
8.1 Comme tout autre site web, le site de GED Congo utilise des « cookies ». Ces cookies servent à mémoriser des informations telles que les préférences des visiteurs et les pages consultées. Ces informations permettent d’optimiser l’expérience utilisateur en personnalisant le contenu du site en fonction du navigateur utilisé et/ou d’autres critères.
8.2 Les serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers utilisent des technologies telles que les cookies, JavaScript ou les balises Web dans leurs publicités et liens affichés sur le site Web de GED Congo, lesquels sont envoyés directement à votre navigateur. Votre adresse IP est automatiquement collectée lors de cette opération. Ces technologies permettent de mesurer l'efficacité de leurs campagnes publicitaires et/ou de personnaliser le contenu publicitaire affiché sur les sites Web que vous consultez.
8.3 Veuillez noter que le site web de GED Congo n'a aucun accès ni contrôle sur les cookies utilisés par les annonceurs tiers.9. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERS
La Politique de confidentialité du site web de GED Congo ne s'applique pas aux autres annonceurs ni aux sites web. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter les Politiques de confidentialité de ces serveurs publicitaires tiers pour plus d'informations. Celles-ci peuvent inclure leurs pratiques et des instructions pour désactiver certaines options. Vous pouvez désactiver les cookies via les options de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies avec des navigateurs web spécifiques, consultez les sites web de ces navigateurs.10. DROITS DE L'UTILISATEUR
10.1 Si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander à consulter ces informations, à les rectifier ou à les faire supprimer.
10.2 Pour toute question, préoccupation, réclamation ou demande concernant notre Avis de confidentialité ou la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse kimberley@gedafrica.com. Nous nous engageons à traiter tout problème dans les meilleurs délais et à garantir la transparence de nos pratiques en matière de protection des données.
10.3 Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre réclamation (le cas échéant) a été traitée et/ou si vous estimez que vos données personnelles n'ont pas été traitées de manière appropriée conformément à la loi, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse lana.sowanyuen@axis.mu et déposer une réclamation conformément au processus décrit dans notre politique de protection des données.11. MODIFICATION DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications ponctuelles à la présente Déclaration de confidentialité et à notre Politique de protection des données afin de refléter l'évolution de nos pratiques. Nous pouvons également apporter des modifications si nécessaire pour nous conformer à l'évolution de la législation ou des exigences réglementaires applicables. En cas de modification substantielle de la présente Déclaration de confidentialité, nous prendrons des mesures pour vous en informer (par exemple, en publiant un avis sur le site web du GED Congo) et, si la loi l'exige, pour obtenir votre consentement.12. PLAINTES ET CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
- GED Afrique : Lana So Wan Yuenlana.sowanyuen@axis.mu
- GED Congo et GED Zambie : Nsatusile Mgode nsatusile@gedafrica.com
Le délégué à la protection des données compétent examinera votre plainte et vous répondra conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
